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POINTS DE CONTRÔLE CTRI

Selon la décision du 4 février 2010 n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 (R.4451-29) et R. 4452-13 (R. 4451-30) du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique.

CARACTERISTIQUES

Description de l'installation

Appareils

A-CONTROLE DOCUMENTAIRE

A.1 - Documents de conformité de conception : Existence.

A.4 - Attestation de formation Personne Compétente en Radioprotection : Existence, adéquation, à jour.

A.5 - Désignation Personne Compétente en Radioprotection : Existence du document à jour.

A.7 – Situation administrative: déclaration, autorisation: Existence, adéquation, à jour.

A.9 – Registre de consignation: Existence, à jour.

A.10 – Maintenance: Existence du contrat et réalisation effective.

A.14 – Programme des contrôles internes et externes: Existance.

A.16 – Inventaire des sources détenues par l’établissement: Existence, transmission à l’I.R.S.N.

1 – CONTROLE DE L’ORGANISATION

1.2 – Evaluation des risques

1.2.1 – Evaluation des risques: Existence de la consignation dans le document interne.

1.2.2 – Délimitation des zones: Existence de la consignation dans le document interne.

1.3 – Contrôles techniques internes, ambiance et radioprotection: Réalisation et respect des périodicités.

1.5 – Instruments de mesure: disponibilité, adéquation.

1.9 – Connaissance par l’opérateur des conditions d’utilisation, d’entretien et de maintenance.

1.10 – Connaissance par l’opérateur des consignes / mesures d’urgence

1.11 – Contrôles techniques externes ambiance et radioprotection: Réalisation, respect des périodicités.

1.12 – Contrôles instruments de mesure: respect périodicités, présence certificat / constat.

2 – DISPOSITIFS DE PROTECTION

2.1 – Equipements de protection collective (EPC): Présence, Etat, Efficacité.

2.2 – Equipements de protection individuelle (EPI): Présence, Etat, Respect de l’équivalence en plomb, Passage si possible des EPI sous scopie.

3 – AFFICHAGE

3.1 – Règlement intérieur des zones réglementées (Consignes)

3.3 – Pictogramme de signalisation de zone (Tripode)

3.4 – Plan

3.5 – Consignes / Mesures d’urgence pour l’opérateur

4 – CONTROLE DU MAINTIEN EN ETAT DE LA SALLE / DE L’ENCEINTE

4.2 – Surface de la salle: Respect des exigences normatives (NFC 15-160).

4.3 – Aération de la salle: Présence.

4.6 – Contrôle protection anti rayonnements ionisants.

4.7 – Signalisation lumineuse: Présence, Identification, Fonctionnement.

4.11 –Dispositifs de sacurité et d’alarme: Présence, si possible fonctionnement.

4.14 – Dispositifs de coupure des équipements radiologiques: Présence, Identification, Fonctionnement.

4.19 – Coupure d’urgence: Présence, Identification, si possible fonctionnement.

4.22 – Sélecteur d’utilisation d’équipements: Présence, Identification, Fonctionnement.

10 – CONTROLE DES APPAREILS

10.1 – Indications et symboles sur les appareils: Présence, adéquation.

10.2 – Signalisation lumineuse: Présence, Identification, Fonctionnement.

10.3 – Dispositifs de sécurité et d’alarme: Présence, Identification, si possible Fonctionnement.

10.5 – Etat apparent des appareils et des accessoires.

10.6 – Fonctionnement des appareils et des accessoires.

10.17 – Pupitre(s) de commande: Etat, Identification, Fonctionnement.

14 – MESURES

14.1 – Fuites de gaine.

14.2 – Fuites sur les accessoires de protection.

14.3 – Mesures d’ambiance au poste de travail.

14.4 – Mesures dans les zones attenantes.

14.5 – Emissions parasites de rayonnement.